Françoise Prosperini

De: Prosperini (Françoise), épouse Elmayan
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ciotat
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000017733735(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Prosperini (Françoise), épouse Elmayan
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne (13400)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubagne
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
JORFTEXT000000814530(source JORF)
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Prosperini (Françoise), épouse Elmayan
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ciotat
JORFTEXT000000424561(source JORF)
nomination
08 Mai 200508/05/2005